Le portage salarial
Le portage salarial est le nouveau statut hybride, qui permet d’allier une activité d’indépendant tout en conservant les avantages et la sécurité du régime général des salariés.
Quel est le fonctionnement du portage salarial ?
Prospection et négociation commerciale
Le professionnel en portage est entré en contact avec une entreprise susceptible de lui confier une mission.
Ils conviennent ensemble du tarif d’intervention, des frais professionnels à inclure, des délais, définissent précisément les objectifs de la prestation et l’échelonnement des paiements.
Réalisation de la mission
Le professionnel en portage mène à bien la prestation, telle que définie dans le cahier des charges initial. Il informe mensuellement RH Solutions de l’avancement de sa mission.
RH Solutions gère l’interface administrative avec l’entreprise (référencement, contrat, facturation, recouvrement) et assure la gestion salariale du professionnel (DPAE, bulletins de salaire, cotisations Urssaf, caisses de retraite, Pôle Emploi, assurance Responsabilité Civile Professionnelle).
Pendant la durée de la mission, tous les mois, RH Solutions verse un salaire mensuel proportionnel au montant de la prestation facturée à l’entreprise.
Contrat de prestation et de travail
Le professionnel en portage propose à RH Solutions le contrat de prestation reprenant les éléments de la négociation.
RH Solutions et l’entreprise signent le contrat de prestation. RH solutions et le professionnel en portage signent un contrat de travail pour la durée de la mission qui tient compte des éléments de la négociation initiale.
Fin de mission
La fin d’une mission correspond généralement au début d’une nouvelle mission (retour à étape 1).
Dans l’éventualité où le professionnel en portage n’aurait pas de nouvelle mission, le contrat de travail s’arrêterait, et RH Solutions remettrait alors au professionnel en portage son solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi qui lui permettront de s’inscrire à pôle emploi et d’ouvrir de nouveaux droits Pôle Emploi.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vous avez une question spécifique concernant le portage salarial ? Nous répondons à celles qui nous sont le plus posées ci-dessous !
Comment est calculé mon salaire en portage salarial ?
Le montant de votre salaire mensuel en portage salarial dépend directement de votre chiffre d’affaires mensuel HT facturé tous les mois.
Pour obtenir le net à payer définitif, il faudra déduire à vos honoraires mensuels HT, les frais de gestion de l’agence RH Solutions (6à 10% suivant la convention de partenariat définie au préalable) ainsi que les éventuels frais professionnels.
Quel est l'intérêt de faire appel à une société adhérente au syndicat du portage salarial ?
Le PEPS (Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) a défini les principes du portage salarial qu’il a consigné dans une charte de déontologie que tout membre adhérent s’engage à respecter.
Assise sur un accord de branche signé en novembre 2007 avec les organisations syndicales, cette charte définit les bonnes pratiques à appliquer. Les préceptes de cette charte et l’existence de cette caution sont une garantie de sérieux pour tout prestataire intéressé par le portage.
Quel est le montant minimum de facturation pour une prestation en portage salarial ?
Le montant minimum s’élève à environ 250€/jour. Cependant, ce montant peut varier. Obtenez une indication sur le montant à facturer à vos clients pour conserver le même salaire que vous perceviez lors de votre dernier poste salarié.
Quels sont les métiers compatibles avec le portage salarial ?
Le portage salarial est compatible avec toutes les activités intellectuelles ou administratives, à l’exception des métiers de service à la personne et des professions réglementées (médecin, avocat, pharmacien ou encore notaire).